(5) L’autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour les organismes nuisibles identifiés, en ce qui concerne la production des végétaux spécifiés en Ouganda, et a estimé la probabilité que les végétaux spécifiés soient exempts de ces organismes nuisibles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
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