(6) Sur la base de cet avis, l’introduction des végétaux spécifiés présente un risque qui peut être ramené à un niveau acceptable si les mesures nécessaires pour faire face aux risques phytosanitaires en question, décrites dans le présent règlement, sont mises en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.