(8) Le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre, le tospovirus de la maladie bronzée de la tomate et le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate figurent sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour les marchandises autres que les plants de Petunia spp. et Calibrachoa spp. Ces organismes nuisibles n’ayant pas encore été répertoriés en tant qu’organismes ayant des répercussions sur la production de Petunia spp. et de Calibrachoa spp. sur le territoire de l’Union, il n’y a pas lieu de les considérer comme des organismes spécifiés aux fins du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
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