Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1376EUR-Lex →

(9) Nipaecoccus viridis (Newstead) ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Compte tenu de l’avis de l’Autorité, cet organisme nuisible est néanmoins pertinent pour les végétaux spécifiés. En conséquence, la Commission conclut qu’il remplit les conditions requises pour être inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union et qu’il satisfait aux critères énoncés à la section 3, sous-section 2 de l’annexe I, du règlement (UE) 2016/2031. Par conséquent, il devrait faire l’objet des mesures provisoires visées à l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement et être considéré comme un organisme nuisible spécifié aux fins du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).