Règlement d’exécution (UE) 2026/1378 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1378)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1378EUR-Lex →

(16) Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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