(4) Le règlement d’exécution (UE) 2022/965 de la Commission a autorisé la mise sur le marché des amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible) en tant que nouvel aliment, y compris la protection des données et l’exclusivité commerciale accordées à la société JatroSolutions GmbH, qui a été acquise par la suite par la société Chuta Nut GmbH, en octobre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1378 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1378)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.