(5) Le 9 mai 2023, la société Chuta Nut GmbH (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation et des spécifications du nouvel aliment «amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible)». Le demandeur a sollicité l’inclusion de deux formes supplémentaires du nouvel aliment, à savoir les amandons sous forme de farine et les amandons sous forme de pâte, tous deux composés à 100 % de grains broyés. Il a également demandé une augmentation des doses maximales d’utilisation de l’aliment nouveau dans les catégories alimentaires précédemment autorisées, de 5 g/100 g à 30 g/100 g. De plus, le demandeur a sollicité une modification des spécifications concernant une augmentation de la teneur en matières grasses dans l’aliment nouveau final, d’une fourchette de 54 % à 61 % à une fourchette de 54 % à 64 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1378 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1378)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.