Règlement d’exécution (UE) 2026/1378 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1378)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1378EUR-Lex →

(5) Le 9 mai 2023, la société Chuta Nut GmbH (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation et des spécifications du nouvel aliment «amandons de Jatropha curcas L. (variété comestible)». Le demandeur a sollicité l’inclusion de deux formes supplémentaires du nouvel aliment, à savoir les amandons sous forme de farine et les amandons sous forme de pâte, tous deux composés à 100 % de grains broyés. Il a également demandé une augmentation des doses maximales d’utilisation de l’aliment nouveau dans les catégories alimentaires précédemment autorisées, de 5 g/100 g à 30 g/100 g. De plus, le demandeur a sollicité une modification des spécifications concernant une augmentation de la teneur en matières grasses dans l’aliment nouveau final, d’une fourchette de 54 % à 61 % à une fourchette de 54 % à 64 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1378. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).