Règlement d’exécution (UE) 2026/1378 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1378
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1378)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1378EUR-Lex →

(8) Le 29 septembre 2025, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Safety of changes in the conditions of use and the specifications of edible Jatropha curcas L. (Chuta) as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283».

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