(11) La section «Interprétation» des annexes de la convention a été modifiée et un certain nombre d’annotations relatives à plusieurs taxons inscrits à ces annexes ont été adoptées ou modifiées lors de la CoP 20; il convient de répercuter ces changements dans l’annexe du règlement (CE) no 338/97.
Règlement (UE) 2026/1383 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1383
RattachementRèglement (UE) 2026/1383
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.