(14) Il est donc nécessaire de modifier la note no 12 sur l’interprétation des annexes A, B, C et D à l’annexe du règlement (CE) no 338/97, afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la CoP 20.
Règlement (UE) 2026/1383 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1383
RattachementRèglement (UE) 2026/1383
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1383)
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