Article considérant 15

(15) En ce qui concerne l’annotation relative à Saiga tatarica (population du Kazakhstan), certains éléments du texte adopté dans le cadre de la convention portent sur la possibilité de revoir les conditions du commerce et de soumettre une proposition révisée lors d’une prochaine réunion de la conférence des parties. Ces éléments ne constituant pas des règles destinées à réglementer le commerce, il n’y a pas lieu de les faire figurer en tant que conditions contraignantes dans l’annexe du règlement (CE) no 338/97.