(16) En ce qui concerne l’annotation A11 relative à Loxodonta africana (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe), le texte de la note correspondante dans le tableau a été adapté pour tenir compte des amendements à la convention adoptés. En particulier, certaines dispositions contenues dans la version précédente de cette annotation concernant le commerce d’ivoire brut ont été supprimées à la suite de ces amendements. Il convient donc de modifier en conséquence la note correspondante dans le tableau de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.
Règlement (UE) 2026/1383 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1383
RattachementRèglement (UE) 2026/1383
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1383)
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