Règlement (UE) 2026/1383 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1383
RattachementRèglement (UE) 2026/1383
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1383)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/1383EUR-Lex →

(16) En ce qui concerne l’annotation A11 relative à Loxodonta africana (populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe), le texte de la note correspondante dans le tableau a été adapté pour tenir compte des amendements à la convention adoptés. En particulier, certaines dispositions contenues dans la version précédente de cette annotation concernant le commerce d’ivoire brut ont été supprimées à la suite de ces amendements. Il convient donc de modifier en conséquence la note correspondante dans le tableau de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).