(17) L’annotation #10 relative à Paubrasilia echinata a été adaptée afin d’assurer la cohérence avec la définition du terme «commerce» au sens de l’article I, point c), de la convention, compte tenu du fait que l’Union constitue une partie unique à celle-ci.
Règlement (UE) 2026/1383 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1383
RattachementRèglement (UE) 2026/1383
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1383)
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