(2) Lors de la 20e réunion de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue à Samarcande, en Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025 (CoP 20), un certain nombre d’amendements ont été apportés aux annexes de la convention. Il convient que ces amendements soient répercutés dans le règlement (CE) no 338/97.
Règlement (UE) 2026/1383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1383
RattachementRèglement (UE) 2026/1383
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1383)
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