Article considérant 26

(26) Afin de garantir une interprétation uniforme des définitions fondées sur les codes du Système harmonisé au point 13 de la section «Notes sur l’interprétation des annexes A, B, C et D», il convient d’ajouter une remarque précisant que les références aux codes du système harmonisé concernent le libellé des définitions introduites dans le présent règlement, et non les codes eux-mêmes. Cette clarification est conforme à l’approche suivie dans la section «Interprétation» des annexes de la convention et dans la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP 18) sur l’application de la convention aux espèces d’arbres, et vise à éviter toute ambiguïté si les codes en question devaient être révisés dans l’avenir.