Règlement (UE) 2026/1383 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1383
RattachementRèglement (UE) 2026/1383
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1383)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2026/1383EUR-Lex →

(30) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 338/97 en conséquence.

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