Article 13

Le règlement (UE) 2020/2170 est modifié comme suit:

1) À l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les marchandises énumérées en annexe originaires du Royaume-Uni qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et qui sont introduites en Irlande du Nord par transport direct depuis d’autres parties du Royaume-Uni sont également admissibles au bénéfice d’un traitement au titre des contingents tarifaires à l’importation de l’Union si ces marchandises sont mises en libre pratique sur le territoire de l’Irlande du Nord.

2) L’article 1 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 1 bis

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 1 ter, modifiant le présent règlement afin d’ajouter à la liste figurant en annexe certaines catégories de marchandises originaires du Royaume-Uni qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2026/1384 et qui sont introduites en Irlande du Nord par transport direct depuis d’autres parties du Royaume-Uni, pour autant que le Royaume-Uni ait démontré, à la satisfaction de l’Union, la nécessité de mettre ces marchandises en libre pratique en Irlande du Nord.».