Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1384)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2026/1384EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2026.
Toutefois:
a) l’article 4, paragraphe 2, l’article 5, paragraphe 1, points a) à i), l’article 5, paragraphes 2 à 5, et les articles 6 et 7 sont applicables à partir du 25 juin 2026;
b) l’article 4, paragraphe 1, est applicable à partir du 1er octobre 2026;
c) l’article 5, paragraphe 1, point j), est applicable à partir du 1er octobre 2027.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.