Règlement (UE) 2026/1384 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/1384EUR-Lex →

(10) Les surcapacités mondiales devraient augmenter pour passer de 602 millions de tonnes en 2024, soit cinq fois la demande de l’Union, à 721 millions de tonnes d’ici 2027. L’Union a déjà adopté plusieurs mesures de défense commerciale dans les secteurs métallurgiques, y compris en ce qui concerne le fer et l’acier. Toutefois, ces mesures de défense commerciale sont neutralisées par des augmentations de capacité importantes et constantes dans d’autres régions, totalement dissociées de l’évolution de la demande intérieure et mondiale. L’industrie sidérurgique de l’Union subit de plus en plus les effets négatifs des surcapacités et des distorsions mondiales, y compris les politiques et pratiques non fondées sur le marché adoptées dans certains pays tiers qui soutiennent artificiellement leurs industries nationales ou contournent les mesures de défense commerciale et les sanctions de l’Union. Il en résulte que l’Union est la seule grande région sidérurgique dont les capacités de production diminuent. Par conséquent, toute mesure relative au secteur de l’acier devrait avoir une perspective à long terme, puisque les surcapacités mondiales représentent un problème structurel qui ne se résoudra probablement pas à court ou à moyen terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).