Règlement (UE) 2026/1384 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2026/1384EUR-Lex →

(11) En outre, l’évolution récente des mesures de restriction des échanges prises par des pays tiers accroît encore davantage la pression exercée par les importations sur le marché de l’Union, tant sur le plan des volumes que sur celui des prix. Cette pression ne devrait que s’accentuer et pourrait provoquer une nouvelle baisse de la production de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).