Règlement (UE) 2026/1384 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1384EUR-Lex →

(13) Le système commercial multilatéral fondé sur des règles, au cœur duquel se trouve l’Organisation mondiale du commerce (OMC), reste essentiel pour garantir la stabilité, la prévisibilité et l’équité du commerce mondial. Le présent règlement devrait dès lors être conçu et mis en œuvre dans le plein respect des obligations qui incombent à l’Union dans le cadre de l’OMC, en particulier en ce qui concerne la répartition des contingents tarifaires.

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