Règlement (UE) 2026/1384 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2026/1384EUR-Lex →

(14) Compte tenu de la détérioration rapide de la situation dans laquelle se trouve l’industrie sidérurgique de l’Union, de son importance stratégique croissante, et des progrès insuffisants accomplis jusqu’à présent dans la recherche d’une solution collective pour remédier aux surcapacités mondiales, en particulier dans le cadre du forum mondial sur la surcapacité sidérurgique, il est nécessaire d’adopter une mesure pour remplacer le règlement d’exécution (UE) 2019/159. Dans le même temps, l’Union reste déterminée à mettre en œuvre l’accord, exprimé lors de la réunion ministérielle du forum mondial sur la surcapacité sidérurgique du 10 octobre 2025, et à œuvrer en faveur d’un cadre complet d’action commune en vue de remédier aux causes profondes des surcapacités mondiales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).