Article considérant 15

(15) Par conséquent, le présent règlement devrait établir un cadre cohérent et complet pour lutter contre les effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union. Compte tenu des graves perturbations que connaît le secteur de l’acier et de la détérioration rapide de la situation de l’industrie sidérurgique de l’Union, il est nécessaire de couvrir tous les pays tiers, y compris ceux avec lesquels l’Union a conclu un accord de libre-échange et ceux bénéficiant de préférences tarifaires autonomes, comme le schéma de préférences tarifaires généralisées de l’Union au titre du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil. Le cadre établi par le présent règlement devrait prévoir, d’une part, l’ouverture de contingents tarifaires et la fixation d’un droit hors contingent et, d’autre part, la possibilité, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales à l’égard des produits en provenance de pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord de libre-échange. Lorsque l’application de mesures de sauvegarde bilatérales ne convient pas, les produits en provenance de pays tiers pour lesquels l’Union a conclu un accord de libre-échange devraient être soumis aux contingents tarifaires et au droit hors contingent prévus par le présent règlement.