(16) Bien qu’au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159, le droit hors contingent soit fixé à 25 %, il convient, compte tenu du niveau des droits de douane sur d’autres marchés clés du secteur de l’acier, d’augmenter le droit hors contingent à 50 % afin de réduire au minimum le risque de détournement des flux commerciaux. Ce droit viendrait s’ajouter à d’autres droits applicables aux catégories de produits couvertes par le présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1384 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
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