Règlement (UE) 2026/1384 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2026/1384EUR-Lex →

(18) Le volume total des contingents tarifaires a été calculé en prenant pour référence la part de marché des importations sur le marché de l’Union en 2013, qui s’élevait à environ 13 %, et en l’appliquant à la consommation totale sur le marché de l’acier de l’Union en 2024, qui est la dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles. Le calcul ne tient pas compte de la part des importations qui provenaient de Biélorussie et de la Fédération de Russie, qui font actuellement l’objet d’interdictions d’importation. Il en résulte un contingent annuel total correspondant à un volume de 18 345 922 tonnes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).