Article considérant 20

(20) Les contingents tarifaires devraient être gérés sur une base trimestrielle, conformément au système de gestion prévu par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Ce type de gestion garantit l’efficacité en évitant des volumes disproportionnés d’importations sur une période très courte, sans entraver indûment les flux commerciaux. Au cours de la première année d’application du présent règlement, les contingents tarifaires qui ne sont pas utilisés au cours d’un trimestre devraient être reportés au trimestre suivant au cours de la même période annuelle d’application du contingent tarifaire, afin de prévoir une plus grande flexibilité pour les opérateurs économiques et de contribuer à assurer la continuité des chaînes d’approvisionnement ainsi que l’exécution des contrats de fournitures existants. Après la première année d’application du présent règlement, il pourrait être nécessaire d’adapter les règles relatives au report des contingents tarifaires inutilisés, en tenant compte des réactions du marché aux mesures prévues par le présent règlement ainsi que de la nécessité de remédier à d’éventuelles perturbations du marché. Par exemple, l’expérience dans la gestion des contingents tarifaires dans le secteur de l’acier acquise avec le règlement d’exécution (UE) 2019/159 a montré que le report de contingents tarifaires inutilisés peut, dans certaines circonstances, contribuer à accroître la pression exercée par les importations au cours de certains trimestres ou dans certaines catégories de produits, en particulier lorsque la demande du marché s’affaiblit ou que la consommation diminue tandis que les importations restent élevées. À l’inverse, l’absence de report peut, dans certaines autres circonstances, contribuer à des difficultés liées à la continuité des chaînes d’approvisionnement et à l’exécution des contrats de fourniture existants.