Article considérant 22

(22) Afin de garantir que le présent règlement est efficace pour lutter contre les effets des surcapacités mondiales, et compte tenu des spécificités des produits sidérurgiques et des techniques modernes de production et d’approvisionnement, il est important d’identifier le pays «de fusion et de coulée», c’est-à-dire l’endroit d’origine où l’on produit d’abord l’acier ou le fer bruts sous forme liquide, dans un four à fonte d’acier ou de fer, avant de les couler dans leur premier état solide. Ce premier état solide peut constituer soit un produit semi-fini, y compris des brames, des billettes ou des lingots, soit un produit fini en acier. Les importateurs devraient être tenus de fournir des éléments de preuves concernant le pays «de fusion et de coulée», par exemple au moyen d’un certificat de laminoir. Une telle exigence renforcerait la transparence de la chaîne d’approvisionnement pour les importations d’acier et permettrait à la Commission d’obtenir des informations fiables sur l’origine des importations d’acier dans l’Union.