Article considérant 31

(31) La Commission devrait procéder à des évaluations périodiques du champ d’application des produits couverts par le présent règlement. En particulier, au plus tard le 31 décembre 2026, la Commission devrait évaluer la nécessité de modifier le champ d’application des produits afin de couvrir certains produits. Au plus tard le 30 juin 2027, la Commission devrait évaluer la nécessité de modifier le champ d’application des produits, notamment en vue de déterminer s’il convient d’y inclure également des produits fabriqués à partir d’acier ou contenant une quantité importante d’acier, en incluant en priorité les produits sidérurgiques en aval non couverts par le présent règlement. En outre, la Commission devrait procéder à une nouvelle évaluation du champ d’application des produits au plus tard le 30 juin 2029, et tous les deux ans par la suite, à moins que des perturbations importantes du marché ou des modifications soudaines de la structure du commerce mondial ne nécessitent une évaluation plus précoce. De surcroît, la Commission devrait consulter en temps utile les parties prenantes avant chaque évaluation du champ d’application des produits. En particulier, compte tenu de la brièveté du délai fixé pour l’évaluation initiale, une consultation devrait être lancée au plus tard le 1er juillet 2026. Lorsque les évaluations montrent qu’il est nécessaire de modifier le champ d’application des produits, la Commission devrait envisager de présenter une proposition législative au Parlement européen et au Conseil.