(35) Il est nécessaire de modifier le règlement (UE) 2020/2170 afin de garantir que le régime existant continue de s’appliquer pour les produits sidérurgiques originaires du Royaume-Uni et mis en libre pratique en Irlande du Nord qui sont énumérés à l’annexe dudit règlement.
Règlement (UE) 2026/1384 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.