(4) En 2019, la Commission concluait, à l’issue d’une analyse approfondie, que l’industrie sidérurgique de l’Union risquait déjà à l’époque de subir un préjudice grave, et qu’en l’absence de mesures de sauvegarde, ce risque était susceptible de se concrétiser dans un avenir prévisible. La Commission a conclu qu’il serait dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures appropriées afin d’éviter une nouvelle hausse des importations de produits sidérurgiques.
Règlement (UE) 2026/1384 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
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