(5) Le 31 janvier 2019, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, remédiant ainsi au risque de détournement des flux commerciaux et à la menace de préjudice grave qui en aurait probablement découlé pour les produits couverts par ledit règlement. Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 doit expirer le 30 juin 2026.
Règlement (UE) 2026/1384 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
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