(7) La compétitivité industrielle du secteur de l’acier est une priorité essentielle pour l’Union, qui contribuera à la croissance durable, à la prospérité à long terme et à la résilience. La décarbonation peut constituer un puissant accélérateur de croissance et de résilience lorsqu’elle est intégrée aux politiques industrielle, de concurrence, économique et commerciale. Les surcapacités mondiales affectent l’industrie sidérurgique de l’Union dans le cadre de sa transition vers une production neutre en carbone. Par conséquent, la trajectoire de décarbonation du secteur de l’acier de l’Union devrait constituer l’un des éléments qui peuvent être pris en compte par la Commission lors de la modification des volumes des contingents tarifaires ouverts au titre du présent règlement et devrait faire partie des éléments à prendre en considération lors de l’évaluation de l’efficacité du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1384 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
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