Règlement (UE) 2026/1384 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1384
RattachementRèglement (UE) 2026/1384
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1384)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/1384EUR-Lex →

(7) La compétitivité industrielle du secteur de l’acier est une priorité essentielle pour l’Union, qui contribuera à la croissance durable, à la prospérité à long terme et à la résilience. La décarbonation peut constituer un puissant accélérateur de croissance et de résilience lorsqu’elle est intégrée aux politiques industrielle, de concurrence, économique et commerciale. Les surcapacités mondiales affectent l’industrie sidérurgique de l’Union dans le cadre de sa transition vers une production neutre en carbone. Par conséquent, la trajectoire de décarbonation du secteur de l’acier de l’Union devrait constituer l’un des éléments qui peuvent être pris en compte par la Commission lors de la modification des volumes des contingents tarifaires ouverts au titre du présent règlement et devrait faire partie des éléments à prendre en considération lors de l’évaluation de l’efficacité du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1384. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).