Règlement (UE) 2026/1386 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1386
IntituléANNEXE III — DOMAINES TECHNOLOGIQUES PERTINENTS POUR LES ÉVALUATIONS DES RISQUES EFFECTUÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 19
RattachementRèglement (UE) 2026/1386
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1386)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2026/1386EUR-Lex →

a) Biotechnologies:

— techniques de modification génétique,

— nouvelles techniques génomiques,

— forçage génétique,

— biologie synthétique.

b) Technologies avancées de connectivité, de navigation et numériques:

— communications et connectivité numériques sécurisées, telles que le RAN et le RAN ouvert (réseau d’accès radio) et la 6G,

— technologies de cybersécurité, dont la cybersurveillance, le cryptage, les systèmes de sécurité et de prévention et de détection des intrusions, la criminalistique numérique,

— internet des objets et réalité virtuelle,

— technologies des registres distribués et de l’identité numérique,

— technologies avancées de guidage, de navigation et de contrôle, y compris avionique et positionnement marin.

c) Câbles sous-marins à fibres optiques

d) Technologies avancées de détection:

— détection électro-optique, radar, chimique, biologique, radiologique et distribuée,

— magnétomètres, gradiomètres magnétiques,

— capteurs de champ électrique sous-marin,

— gravimètres et gradiomètres.

e) Technologies spatiales et de propulsion:

— technologies spécialisées axées sur l’espace, allant du niveau des composants au niveau des systèmes,

— technologies de surveillance de l’espace et d’observation de la Terre,

— positionnement, navigation et synchronisation (PNS) dans l’espace,

— communications sécurisées, y compris connectivité en orbite terrestre basse (LEO),

— technologies de propulsion, y compris technologies hypersoniques et composants à usage militaire.

f) Technologies aérospatiales

g) Technologies énergétiques:

— technologies de fusion nucléaire, réacteurs et production d’électricité, technologies de conversion radiologique/d’enrichissement/de recyclage,

— hydrogène et nouveaux carburants,

— technologies à zéro émission nette, y compris énergie photovoltaïque,

— réseaux intelligents et stockage de l’énergie, batteries.

h) Robotique et systèmes autonomes:

— drones et véhicules (aériens, terrestres, de surface et sous-marins),

— robots et systèmes de précision à commande robotisée,

— exosquelettes,

— systèmes fondés sur l’IA.

i) Technologies avancées de matériaux, de fabrication et de recyclage:

— technologies de nanomatériaux, de matériaux intelligents, de matériaux céramiques avancés, de matériaux solides, de matériaux sûrs et durables dès la conception,

— fabrication additive, y compris sur le terrain,

— fabrication de microprécision à commande numérique et usinage/soudage au laser à petite échelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).