Article considérant 16

(16) Les acquisitions au moyen d’instruments de résolution au titre des cadres de résolution concernés (applicables aux banques, aux contreparties centrales ou aux entreprises d’assurance ou de réassurance) devraient être exclues du champ d’application du présent règlement. Dans de telles circonstances, le temps est essentiel et les décisions sont souvent prises du jour au lendemain. Les procédures de filtrage prévues par le présent règlement pourraient entraver la capacité à réagir en temps utile. Afin d’éviter les risques pour la stabilité financière, les opérations de résolution devraient donc être exclues. Les autorités de résolution devraient tenir compte, dans la mesure du possible, de l’objectif du présent règlement lorsqu’elles mettent en œuvre des mesures de résolution avec la participation d’un investisseur étranger, en particulier lorsque des actifs stratégiques sont concernés.