Règlement (UE) 2026/1386 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1386
RattachementRèglement (UE) 2026/1386
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1386)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2026/1386EUR-Lex →

(38) Afin d’assurer l’efficacité du dispositif de coopération, il convient que les points de contact établis par les États membres et la Commission pour l’application du présent règlement occupent une place appropriée au sein de leurs structures administratives respectives. Ces points de contact devraient disposer du personnel qualifié et des pouvoirs nécessaires pour mener à bien leur mission dans le cadre du dispositif de coopération et assurer un traitement adéquat des informations confidentielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).