Règlement (UE) 2026/1386 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1386
RattachementRèglement (UE) 2026/1386
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1386)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2026/1386EUR-Lex →

(46) Afin de renforcer la capacité des États membres et de la Commission à recenser, évaluer et atténuer les risques potentiels pour la sécurité ou l’ordre public découlant des investissements étrangers, il importe qu’ils disposent de capacités de recueil de renseignements économiques de haute qualité. Cette capacité devrait permettre le recueil et l’analyse d’informations pertinentes et faciliter ainsi les évaluations coordonnées des risques. Dans le cadre de l’architecture de préparation aux crises établie au titre du règlement (UE) 2024/2747 du Parlement européen et du Conseil, la Commission mettra en place les éléments d’une telle capacité. Cette capacité pourrait compléter le dispositif de coopération prévu par le présent règlement dans la mesure où les informations recueillies, traitées ou analysées au titre du règlement (UE) 2024/2747 concernent des risques potentiels pour la sécurité ou l’ordre public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).