Article considérant 48

(48) Il est plus probable que les investissements étrangers présentent un risque pour la sécurité ou l’ordre public lorsqu’ils sont susceptibles de produire des effets sur certains secteurs, actifs ou activités qui sont cruciaux pour la sécurité ou pour des fonctions vitales de la société. Il convient donc que les États membres et la Commission concentrent leur attention sur ces effets potentiels lorsqu’ils déterminent si un investissement pourrait avoir une incidence négative sur la sécurité ou l’ordre public. Ils devraient en particulier évaluer l’incidence négative probable d’un investissement sur la sécurité, l’intégrité, la résilience et le fonctionnement d’une entité critique telle qu’elle est définie dans la directive (UE) 2022/2557, compte tenu des fonctions essentielles exercées par ces entités et des conséquences que leur perturbation entraînerait. Il en va de même pour les investissements étrangers qui pourraient avoir une incidence sur la disponibilité de technologies critiques, ou sur la protection et la disponibilité de la propriété intellectuelle ou d’autres actifs incorporels tels que les secrets d’affaires, les bases de données, les algorithmes ou les processus, étant donné que la fuite ou l’inaccessibilité de ces technologies ou actifs pourrait compromettre la sécurité. Il est tout aussi important que les États membres et la Commission évaluent dans quelle mesure un investissement étranger pourrait avoir une incidence sur la sécurité alimentaire, la santé publique, y compris la fourniture et la disponibilité de médicaments critiques, ou la continuité de l’approvisionnement en intrants critiques ainsi que sur la sécurité des installations militaires et d’autres installations publiques sensibles, compte tenu du rôle essentiel que jouent ces secteurs et ces actifs dans la préservation de la résilience de la société et de la continuité des services vitaux. Les États membres et la Commission devraient également examiner les effets potentiels des investissements étrangers sur les informations sensibles, y compris les données à caractère personnel, en particulier lorsque des ensembles de données à grande échelle sont concernés, en raison du risque d’utilisation abusive ou d’exploitation stratégique de ces données. En outre, il convient d’accorder une attention particulière aux investissements étrangers qui pourraient avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l’Union, lorsque des perturbations ou une influence indue pourraient avoir des implications transfrontières pour l’Union dans son ensemble. Enfin, afin de se protéger contre des ingérences étrangères potentielles, les États membres et la Commission devraient examiner les effets potentiels des investissements étrangers sur la liberté et le pluralisme des médias, y compris les plateformes de réseaux sociaux et les plateformes en ligne ou leurs caractéristiques accessoires, ou d’autres environnements numériques et interactifs à des fins éducatives ou récréatives. Par souci de clarté, il convient que la liste des projets ou programmes présentant un intérêt pour l’Union figure dans une annexe. Devraient être inclus dans ces projets et programmes les réseaux transeuropéens destinés aux transports, à l’énergie ou aux communications, ainsi que les programmes finançant la recherche et le développement dans des activités pertinentes pour la sécurité ou l’ordre public. Une liste des domaines technologiques pertinents pour les évaluations des risques effectuées au titre du présent règlement et une liste des médicaments critiques devraient figurer dans des annexes distinctes.