Règlement (UE) 2026/1386 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1386
RattachementRèglement (UE) 2026/1386
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1386)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1386EUR-Lex →

(6) Un nouvel instrument législatif est cependant nécessaire pour renforcer l’efficience et l’efficacité du filtrage des investissements directs étrangers et pour garantir un degré plus élevé d’harmonisation à travers l’Union. Ces améliorations sont nécessaires en raison du caractère évolutif des flux d’investissements. L’intégration des économies mondiales, combinée à la guerre et aux tensions géopolitiques, a fait apparaître de nouveaux risques auxquels l’Union et les États membres doivent faire face. Le 20 juin 2023, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté une communication conjointe intitulée «Stratégie européenne en matière de sécurité économique» et, le 3 décembre 2025, ils ont adopté une communication conjointe intitulée «Renforcer la sécurité économique de l’UE». Ces communications identifient le filtrage des investissements directs étrangers comme un outil de protection de l’Union contre les risques pour la sécurité économique. Elles soulignent la nécessité de faire face aux risques associés à la résilience des chaînes d’approvisionnement, à l’accès aux infrastructures critiques, aux fuites de technologies, ainsi qu’à l’instrumentalisation des dépendances économiques ou à la coercition économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).