Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléObjet et objectifs
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2026/1388
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →
Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, conformément au principe de précaution, ainsi que le fonctionnement efficace du marché intérieur en ce qui concerne les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomique, les denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant de tels végétaux, consistant en ceux-ci ou produits à partir de ceux-ci ainsi que de produits, autres que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux contenant de tels végétaux ou consistant en ceux-ci et les produits NTG, tout en renforçant l’innovation, la durabilité et la compétitivité.
Le présent règlement établit des règles spécifiques pour la dissémination volontaire dans l’environnement, à toute fin autre que la mise sur le marché, de tels végétaux et pour la mise sur le marché de tels denrées alimentaires, aliments pour animaux et autres produits.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.