Article 10

1. Le matériel de reproduction des végétaux, y compris destiné à des fins de sélection et à des fins scientifiques, qui contient des végétaux NTG de catégorie 1, ou consiste en de tels végétaux, et qui est mis à la disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, est muni d’une étiquette portant la mention «NGT 1», suivie des numéros d’identification des végétaux NTG dont il est dérivé.

2. Les autorités compétentes indiquent qu’une variété contient des végétaux NTG de catégorie 1 ou consiste en de tels végétaux, et indiquent les numéros d’identification des végétaux NTG de catégorie 1 dont elle est dérivée, dans les catalogues des variétés visés dans la directive 68/193/CEE du Conseil, les directives 2002/53/CE et 2002/55/CE et la directive 2008/90/CE du Conseil.

3. Les autorités compétentes indiquent que les matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés» contiennent des végétaux NTG de catégorie 1 ou consistent en de tels végétaux, et les numéros d’identification des végétaux NTG de catégorie 1 dont ils sont dérivés, sont inscrits sur les listes nationales visées dans la directive 1999/105/CE du Conseil.

4. L’indication que le matériel de reproduction des végétaux contient des végétaux NTG de catégorie 1 et les numéros d’identification des végétaux NTG de catégorie 1 dont ils sont dérivés figurent dans toute base de données et toute documentation commerciale dans lesquelles le matériel de reproduction des végétaux est proposé.