Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléStatut des végétaux NTG de catégorie 2 et des produits NTG de catégorie 2
Rattachement
CHAPITRE III — Végétaux NTG de catégorie 2 et produits NTG de catégorie 2
  1. Règlement (UE) 2026/1388
  2. CHAPITRE III — Végétaux NTG de catégorie 2 et produits NTG de catégorie 2
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

Les règles qui s’appliquent aux OGM dans la législation de l’Union, dans la mesure où il n’y est pas dérogé par le présent règlement, s’appliquent aux végétaux NTG de catégorie 2 et aux produits NTG de catégorie 2.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).