Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléChamp d’application
RattachementSection 3 — Mise sur le marché de végétaux NTG de catégorie 2 destinés à l’alimentation humaine ou animale et de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux NTG de catégorie 2
Règlement (UE) 2026/1388
CHAPITRE III — Végétaux NTG de catégorie 2 et produits NTG de catégorie 2
Section 3 — Mise sur le marché de végétaux NTG de catégorie 2 destinés à l’alimentation humaine ou animale et de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux NTG de catégorie 2
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →
La présente section s’applique:
a) aux végétaux NTG de catégorie 2 destinés à l’alimentation humaine ou animale;
b) aux denrées alimentaires contenant des végétaux NTG de catégorie 2, consistant en de tels végétaux ou produites à partir de ceux-ci, y compris les denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir de végétaux NTG de catégorie 2 (ci-après dénommées «denrées alimentaires NTG de catégorie 2»);
c) aux aliments pour animaux contenant des végétaux NTG de catégorie 2, consistant en de tels végétaux ou produits à partir de ceux-ci (ci-après dénommés «aliments pour animaux NTG de catégorie 2»).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.