Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2026/1388
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →
Le présent règlement s’applique:
a) aux végétaux NTG;
b) aux denrées alimentaires contenant des végétaux NTG, consistant en de tels végétaux ou produites à partir de ceux-ci, y compris les denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir de végétaux NTG;
c) aux aliments pour animaux contenant des végétaux NTG, consistant en de tels végétaux ou produits à partir de ceux-ci;
d) aux produits, autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant des végétaux NTG ou consistant en de tels végétaux.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.