En ce qui concerne les végétaux NTG de catégorie 2, les références faites dans d’autres législations de l’Union à l’annexe II ou III de la directive 2001/18/CE s’entendent comme références aux parties 1 et 2 de l’annexe III du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1388 · Article
Article 35
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléRéférences dans d’autres législations de l’Union
Rattachement
CHAPITRE IV — Dispositions finales
- Règlement (UE) 2026/1388
- CHAPITRE IV — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
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