Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléModifications du règlement (UE) 2017/625
Rattachement
CHAPITRE IV — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2026/1388
  2. CHAPITRE IV — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

L’article 23 du règlement (UE) 2017/625 est modifié comme suit:

1) Au paragraphe 2, le point a), ii), est remplacé par le texte suivant:

«ii) la culture d’OGM destinés à la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et la bonne application du plan de surveillance visé à l’article 13, paragraphe 2, point e), de la directive 2001/18/CE, du plan de monitorage visé à l’article 5, paragraphe 5, point b), et à l’article 17, paragraphe 5, point b), du règlement (CE) no 1829/2003 et du plan de surveillance visé à l’article 14, paragraphe 1, point h), et à l’article 20, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil;

2) Au paragraphe 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) la culture d’OGM destinés à la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et la bonne application du plan de surveillance visé à l’article 13, paragraphe 2, point e), de la directive 2001/18/CE, du plan de monitorage visé à l’article 5, paragraphe 5, point b), et à l’article 17, paragraphe 5, point b), du règlement (CE) no 1829/2003 et du plan de surveillance visé à l’article 14, paragraphe 1, point h), et à l’article 20, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2026/1388;».

Nota : Règlement (UE) 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (JO L, 2026/1388, 26.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2026/1388/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).