Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléSystème d’échange d’informations entre la Commission, l’Autorité et les États membres
Rattachement
CHAPITRE II — Végétaux NTG de catégorie 1 et produits NTG de catégorie 1
  1. Règlement (UE) 2026/1388
  2. CHAPITRE II — Végétaux NTG de catégorie 1 et produits NTG de catégorie 1
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

La Commission met en place et maintient un système électronique de présentation des demandes de vérification, des informations sur les brevets et des déclarations relatives aux licences conformément aux articles 6 et 7 et pour l’échange d’informations en vertu du présent chapitre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).