Règlement (UE) 2026/1388 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1388
IntituléANNEXE II — TRAITS VISÉS À L’ARTICLE 3, POINT 13), A), QUI EXCLUENT LES VÉGÉTAUX NTG DU STATUT DE CATÉGORIE 1
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1388)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/1388EUR-Lex →

1) La tolérance aux herbicides

2) La production d’une substance insecticide connue

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