PARTIE 1
Traits justifiant les incitations visées à l’article 23:
1) le rendement, y compris la stabilité du rendement et le rendement avec un faible apport d’intrants;
2) la tolérance ou résistance aux agressions biotiques, y compris les maladies des végétaux causées par des nématodes, des champignons, des bactéries, des virus et d’autres organismes nuisibles;
3) la tolérance ou résistance aux agressions abiotiques, y compris celles créées ou exacerbées par le changement climatique;
4) une utilisation plus efficace des ressources, telles que l’eau et les nutriments;
5) la réduction des besoins en intrants externes, tels que les produits phytopharmaceutiques et les engrais;
6) les caractéristiques qui améliorent la durabilité du stockage, de la transformation et de la distribution;
7) l’amélioration de la qualité ou des caractéristiques nutritionnelles;
8) la bioremédiation.
PARTIE 2
Traits excluant l’application des incitations visées à l’article 23:
la tolérance aux herbicides.