Article considérant 10

(10) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques actuelles, notamment en ce qui concerne les aspects liés à l’innocuité, le présent règlement devrait s’appliquer uniquement aux OGM qui sont des végétaux, à savoir les organismes appartenant aux groupes taxonomiques Archaeplastida ou Phaeophyceae, à l’exclusion des micro-organismes, des champignons et des animaux pour lesquels les connaissances disponibles sont plus limitées. Pour la même raison, le présent règlement ne devrait couvrir que les végétaux obtenus au moyen de certaines NTG, à savoir la mutagenèse ciblée et la cisgenèse, y compris l’intragenèse (ci-après dénommés «végétaux NTG»), mais pas au moyen d’autres NTG. Ces végétaux ne sont pas porteurs de matériel génétique provenant d’espèces ne pouvant être croisées. Les végétaux génétiquement modifiés produits au moyen d’autres NTG qui introduisent dans un organisme du matériel génétique provenant d’espèces ne pouvant être croisées, c’est-à-dire par transgenèse, devraient rester soumis à la législation de l’Union sur les OGM plutôt qu’au présent règlement, étant donné que de tels végétaux pourraient présenter des risques spécifiques liés au transgène. En outre, rien n’indique que les exigences actuelles de la législation de l’Union sur les OGM en ce qui concerne les OGM obtenus par transgenèse doivent être adaptées à l’heure actuelle.