(11) Le cadre juridique applicable aux végétaux NTG et leurs produits devrait partager les objectifs de la législation de l’Union sur les OGM, à savoir assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur pour les végétaux et les produits concernés, tout en tenant compte de la spécificité des végétaux NTG. Une approche de précaution et fondée sur la science devrait guider leur gouvernance. Ce cadre juridique devrait permettre la mise au point et la mise sur le marché de végétaux NTG et des produits qui en sont dérivés, y compris les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, de manière à contribuer aux objectifs d’innovation et de durabilité du pacte vert pour l’Europe et des stratégies «De la ferme à la table» et en faveur de la biodiversité, de l’adaptation au changement climatique et de la bioéconomie, et à renforcer la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Union au niveau de l’Union et au niveau mondial. En poursuivant ces objectifs, le présent règlement contribuera à l’approche intégrée et unificatrice «Une seule santé».
Règlement (UE) 2026/1388 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1388
RattachementRèglement (UE) 2026/1388
Versionacte d'origine du 17/06/2026 (CELEX 32026R1388)
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